Est-il légal pour les entreprises d’IA d’entraîner leurs modèles sur des livres, des nouvelles et de la musique?

Pour apprendre à écrire, un modèle de langage est entraîné sur d’énormes quantités de texte : il lit des milliards de phrases et ajuste ses réglages internes pour prédire le mot suivant. Les modèles d’images et de musique apprennent de la même façon à partir d’illustrations et d’enregistrements. Une grande partie de ce contenu est protégée par le droit d’auteur, et les entreprises n’ont généralement pas demandé la permission. Savoir si c’est légal est l’une des plus grandes questions ouvertes en IA et, en octobre 2026, elle n’a toujours pas de réponse unique.

Aux États-Unis, où se trouvent la plupart des causes, le principal moyen de défense est le fair use (l’utilisation équitable) : une règle qui permet certaines copies sans autorisation, évaluées selon quatre facteurs. Les tribunaux examinent le but de l’utilisation (et si elle est « transformatrice », c’est-à-dire si elle fait quelque chose de nouveau plutôt que de remplacer l’original), la nature de l’œuvre, la quantité copiée et l’effet sur le marché de l’original. Chaque cause dépend de ses faits, ce qui explique pourquoi les résultats vont jusqu’ici dans des directions différentes.

Trois décisions, trois réponses différentes

La façon la plus claire de voir la tendance est de placer les principales décisions côte à côte.

En lisant les lignes, deux questions reviennent : d’où venaient les copies, et l’IA fait-elle concurrence à l’original? Le Troisième Circuit, une cour d’appel fédérale, a souligné que le système de ROSS ne pouvait pas générer d’expression originale et qu’il avait été conçu comme un substitut commercial à Westlaw. Cela le distingue des robots conversationnels comme Claude ou ChatGPT, mais montre que « c’est de l’IA » n’est pas une défense en soi; la cour a qualifié l’affaire de cause ordinaire de droit d’auteur.

Les nouvelles et la musique sont moins tranchées. L’arrêt du Troisième Circuit mentionne une cause en instance à New York contre OpenAI, dans laquelle le département de la Justice des États-Unis a déposé en septembre 2026 une déclaration soutenant que l’entraînement d’un grand modèle de langage est transformateur. Une déclaration du gouvernement est un argument, pas une décision.

Un exemple concret : vérifier une affirmation lue en ligne

Les manchettes annoncent souvent qu’« un tribunal juge l’entraînement de l’IA légal », ou illégal. Vous pouvez mettre ce genre d’affirmation à l’épreuve avec quelques questions, et un assistant d’IA peut vous aider à organiser les réponses tirées de la décision elle-même :

Je vais coller le résumé d’une décision de justice sur l’entraînement de l’IA à partir de contenu protégé par le droit d’auteur. Réponds dans un court tableau : 1) quel tribunal et quel pays, 2) quel contenu a été copié et comment il a été obtenu, 3) si l’IA génère du nouveau contenu ou fait directement concurrence à l’original, 4) ce que le tribunal a réellement décidé et 5) ce que le tribunal a dit qu’il ne décidait PAS. Cite les mots mêmes de la décision pour le point 5. Si le texte ne répond pas à une question, écris « non précisé » au lieu de deviner.

Le point 5 est le plus important. La décision du juge Chhabria dans l’affaire Meta dit clairement qu’elle n’établit pas que l’entraînement de Meta est légal; elle conclut seulement que ces auteurs ont présenté les mauvais arguments.

Pourquoi Anthropic a-t-elle payé 1,5 milliard de dollars alors que Meta a gagné sur l’utilisation équitable?

Parce que les deux entreprises ont été jugées sur des questions différentes, et que l’affaire d’Anthropic a abordé une question que celle de Meta n’a pas abordée.

Dans Bartz, le tribunal a statué en juin 2025 que l’utilisation de livres pour entraîner Claude était une utilisation équitable. Mais Anthropic avait aussi téléchargé des millions de livres sur les sites pirates LibGen et PiLiMi pour constituer une bibliothèque centrale, et le tribunal a renvoyé la question de ces copies à procès, avec des dommages-intérêts allant, selon la loi américaine, de 200 $ US à 150 000 $ US par œuvre. Devant un procès prévu en décembre 2025, les parties ont conclu une entente. Celle-ci crée un fonds de 1,5 milliard de dollars américains, soit environ 3 000 $ US par œuvre admissible avant frais et dépenses, que l’avis approuvé par le tribunal présente comme le plus important règlement jamais conclu dans un recours collectif en droit d’auteur. Anthropic doit détruire les fichiers téléchargés, et elle a déclaré que ces ensembles de données ne faisaient pas partie des données d’entraînement de ses modèles commercialisés. Le tribunal a donné son approbation finale le 20 juillet 2026, et les premiers paiements sont attendus au plus tard le 15 novembre 2026.

L’entente ne couvre que les réclamations passées. Elle ne vise pas les réclamations liées à ce que produisent les modèles d’IA, et elle précise expressément qu’elle n’est pas une licence permettant d’entraîner des modèles sur des œuvres protégées. Autrement dit, elle paie pour la façon dont les livres ont été obtenus, pas pour la permission d’apprendre à partir d’eux.

Dans Kadrey, Meta avait elle aussi utilisé des bibliothèques clandestines, mais la décision sommaire de juin 2025 portait seulement sur la question de savoir si l’entraînement sur les livres de ces 13 auteurs était une utilisation équitable. Le juge a conclu que les auteurs n’avaient pas démontré de préjudice commercial et a rejeté leurs deux principales théories. Il a laissé entendre que l’argument ayant les meilleures chances, la dilution du marché (des contenus d’IA qui inondent le marché d’œuvres concurrentes), avait à peine été soulevé. Une demande distincte portant sur la diffusion de fichiers pendant le téléchargement par torrent est restée ouverte. Meta a gagné sur la base du dossier présenté au tribunal, pas en vertu d’un principe selon lequel l’entraînement sur des livres protégés serait toujours permis.

Cet article explique des causes américaines en termes généraux et ne constitue pas un avis juridique; les tribunaux d’autres pays, dont le Canada, appliquent leurs propres règles de droit d’auteur.