Où en sont les outils de musique par IA avec les droits d’auteur?

Les générateurs de musique par IA comme Suno et Udio transforment une courte description textuelle, par exemple « une chanson folk entraînante sur une excursion en canot », en une pièce complète avec voix. Cette facilité soulève deux questions distinctes de droits d’auteur. La première porte sur l’entrée : ces systèmes ont-ils été entraînés sur de la musique que leurs créateurs n’avaient pas le droit d’utiliser? La seconde porte sur la sortie : à qui appartient la chanson que vous venez de créer, et pouvez-vous la vendre?

Les deux questions restent ouvertes en juillet 2025, mais les documents publics en disent assez pour prendre des décisions réfléchies.

Les poursuites, telles qu’elles ont été déposées

L’association professionnelle de l’industrie de la musique aux États-Unis, la RIAA, a annoncé le 24 juin 2024 deux poursuites pour violation du droit d’auteur au nom de grandes maisons de disques, dont Sony Music Entertainment, UMG Recordings et Warner Records. La poursuite contre Suno, Inc. a été déposée devant un tribunal fédéral du Massachusetts. Celle contre Uncharted Labs, Inc., l’entreprise derrière Udio, a été déposée devant un tribunal fédéral de New York.

Les plaintes allèguent que les deux services ont copié un nombre énorme d’enregistrements sonores protégés par le droit d’auteur, de nombreux genres et de plusieurs décennies, pour entraîner leurs modèles, c’est-à-dire que les enregistrements ont été fournis au système pour qu’il apprenne à produire une musique semblable. Les maisons de disques demandent trois choses aux tribunaux : une déclaration selon laquelle les services ont violé leurs droits, une ordonnance qui fait cesser toute violation future et des dommages-intérêts pour les violations passées.

Une question juridique centrale est l’utilisation équitable (fair use), la doctrine américaine qui permet certaines utilisations sans licence d’œuvres protégées, comme le commentaire ou la recherche. Les plaintes soutiennent que l’utilisation équitable ne peut pas s’appliquer, parce que les services génèrent une musique d’imitation plutôt qu’une nouvelle expression humaine. Des groupes comme la Recording Academy, SAG-AFTRA et l’American Federation of Musicians ont publiquement appuyé les poursuites.

Où en sont les choses en juillet 2025

Les poursuites n’ont pas été réglées. Le 2 juin 2025, TechCrunch, citant un article de Bloomberg, a rapporté qu’Universal, Warner et Sony négocient l’octroi de licences sur leur musique à Suno et à Udio. De telles ententes établiraient un cadre pour rémunérer les artistes et pourraient mettre fin aux poursuites. Les maisons de disques chercheraient à obtenir une petite participation dans chaque entreprise et un plus grand contrôle sur l’utilisation de leurs enregistrements; les jeunes pousses veulent garder la liberté d’expérimenter.

Rien de tout cela n’est définitif. Une entente de licence changerait la question de l’« entrée », mais elle ne répondrait pas à elle seule à toutes les questions sur les chansons que créent les utilisateurs.

Ce que disent les conditions sur votre chanson

Pour la question de la sortie, ce sont les conditions d’utilisation de l’outil qui comptent le plus. Les conditions de Suno, révisées pour la dernière fois le 30 juin 2024, tracent une ligne claire entre les forfaits :

Deux détails passent facilement inaperçus. Suno déclare ne pas pouvoir promettre qu’un droit d’auteur existe sur quelque résultat que ce soit, en raison du fonctionnement de l’apprentissage automatique. Et en utilisant le service, vous accordez à Suno une licence large et permanente sur le contenu que vous soumettez et générez, y compris pour améliorer ses modèles. Vous promettez aussi que tout ce que vous téléversez, comme vos propres paroles, vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser.

Udio a ses propres conditions, que vous devriez lire de la même façon avant de vous y fier.

Que devriez-vous vérifier avant d’utiliser une chanson créée par IA?

Utilisez cette liste avant qu’une chanson se retrouve sur un service de diffusion en continu, dans une publicité, une vidéo ou un projet pour un client.

Gardez les réponses dans un court fichier joint à la pièce. Si la chanson a une importance commerciale, par exemple en publicité ou pour une sortie dont vous attendez des revenus, il vaut la peine de la faire examiner par un avocat spécialisé en droits musicaux; cet article fait état des documents déposés et des conditions publiques, et ne constitue pas un avis juridique.

Enfin, suivez l’actualité sur les négociations avec les maisons de disques. Si des ententes de licence sont signées, les conditions des services changeront probablement, et les règles pour les chansons que vous créerez le mois prochain pourraient différer de celles décrites ci-dessus.