# Quand devez-vous dire que vous avez utilisé l’IA?

Date: 2026-10-28 · Author: Robert Scales · https://guidetoartificialintelligence.com/fr/apprendre/quand-divulguer-utilisation-ia/

**Answer:** Aucune règle générale n’oblige à divulguer chaque usage de l’IA, mais en octobre 2026 un nombre croissant de règles précises s’appliquent. Les déclencheurs habituels sont une personne qui discute avec une IA qu’elle pourrait prendre pour un humain, une décision prise par un logiciel seul au sujet de quelqu’un, l’IA utilisée pour trier des candidats à un emploi, et des images, sons, vidéos réalistes ou textes d’intérêt public générés par l’IA.

Utiliser l’IA pour rédiger un courriel ou trouver un slogan ne vous oblige pas, en soi, à le dire à qui que ce soit. Aucune loi générale au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne n’exige d’étiqueter chaque travail auquel une IA a touché. Ce que les lois visent, en octobre 2026, ce sont les situations où des personnes pourraient être induites en erreur ou touchées sans savoir qu’une machine est intervenue.

Quatre situations reviennent sans cesse :

1. **Quelqu’un discute avec une IA** et pourrait raisonnablement croire qu’il s’agit d’une personne.
2. **Un logiciel prend seul une décision au sujet de quelqu’un**, comme refuser une demande.
3. **L’IA trie des personnes pour un emploi.**
4. **Un contenu synthétique réaliste** (l’image, la voix ou la vidéo d’une personne ou d’un événement qui semble réel) ou un texte sur des affaires publiques rédigé par l’IA est publié.

Cet article s’en tient à la loi; c’est un guide général, pas un avis juridique pour votre entreprise.

## Un aperçu rapide des règles

| Où | Règle | Ce qui la déclenche | Ce que vous devez dire |
|---|---|---|---|
| Québec | Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 12.1 | Une décision au sujet d’une personne fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses renseignements personnels | Que la décision a été automatisée, au plus tard au moment où vous l’annoncez; plus de détails et une révision humaine sur demande |
| Ontario | Loi sur les normes d’emploi, offres d’emploi | Un employeur de 25 employés ou plus utilise l’IA pour trier ou évaluer les candidats à un poste annoncé publiquement | Une mention dans l’offre indiquant que l’IA est utilisée |
| Union européenne | Règlement sur l’IA, article 50, applicable depuis le 2 août 2026 | Robots conversationnels, hypertrucages, textes rédigés par l’IA et publiés pour informer le public, reconnaissance des émotions | Que la personne a affaire à une IA, ou que le contenu a été généré ou manipulé |
| Utah | Règles de protection du consommateur sur l’IA générative (2025) | Un consommateur demande clairement s’il parle à une IA; interactions à risque élevé dans les professions réglementées | Qu’il s’agit d’une IA générative et non d’un humain |

## Deux cas à connaître en détail

**Les règles de l’UE sur les robots conversationnels et les hypertrucages.** L’article 50 du règlement sur l’IA répartit les obligations entre les **fournisseurs** (ceux qui conçoivent un système d’IA) et les **déployeurs** (les entreprises qui l’utilisent). Les fournisseurs doivent concevoir les robots conversationnels de façon que les personnes soient informées qu’elles interagissent avec une IA, à moins que ce soit évident pour une personne raisonnablement attentive dans le contexte. Les déployeurs doivent divulguer les **hypertrucages**, c’est-à-dire des images, des sons ou des vidéos réalistes générés ou modifiés, ainsi que les textes rédigés par l’IA et publiés pour informer la population sur des questions d’intérêt public, sauf si une personne les a révisés et que quelqu’un en assume la responsabilité éditoriale. L’information doit être claire et donnée au plus tard lors de la première interaction ou exposition. Une entreprise située hors de l’UE peut être visée quand ce que produit son système d’IA est utilisé dans l’UE.

**La règle de l’Utah pour les consommateurs.** Depuis mai 2025, une entreprise qui utilise l’IA générative auprès de consommateurs en Utah doit confirmer qu’il s’agit d’une IA, et non d’un humain, lorsque la personne le demande clairement. Les professionnels titulaires d’un permis doivent le divulguer d’entrée de jeu dans les interactions à risque élevé, comme la collecte de données de santé ou financières ou des conseils sur lesquels quelqu’un pourrait s’appuyer pour une décision importante. Une entreprise est à l’abri des mesures d’application si son IA indique clairement, au début et tout au long de l’échange, qu’elle est un assistant d’IA. Les amendes peuvent atteindre 2 500 $ US par infraction.

## Un exemple concret : une petite entreprise, quatre ensembles de règles

Un fabricant de meubles de Drummondville vend en ligne au Canada, aux États-Unis et en Europe, compte 30 employés et embauche un représentant des ventes à Ottawa. Il utilise un robot conversationnel d’IA sur son site Web, l’IA pour trier les candidatures et des photos d’ambiance générées par l’IA dans son catalogue. Sa liste de vérification ressemble à ceci :

| Usage | Divulgation | Pourquoi |
|---|---|---|
| Robot conversationnel du site | Première phrase : « Je suis l’assistant IA de notre atelier. Je peux vous aider pour les commandes et les produits, et vous mettre en contact avec une personne en tout temps. » | Article 50 de l’UE pour la clientèle européenne; règle refuge de l’Utah; bonne pratique partout |
| Offre d’emploi à Ottawa | « Nous utilisons l’intelligence artificielle pour aider à présélectionner, évaluer ou choisir les candidatures à ce poste. » | Règle ontarienne, puisque l’entreprise compte 25 employés ou plus |
| Courriels de refus automatiques | Une phrase indiquant que la décision a été automatisée et comment demander une révision, ou une recruteuse qui lit chaque dossier | Article 12.1 au Québec si personne ne décide |
| Photos du catalogue | Une légende comme « Décors créés avec l’IA; meubles photographiés dans notre atelier » | Pas exigé par les règles ci-dessus pour des mises en scène de produits, mais cela évite d’induire la clientèle en erreur |

Un assistant peut rédiger ces phrases pour que vous les révisiez :

```prompt
Je dirige une petite entreprise de meubles. Rédige quatre courtes mentions de divulgation en langage simple, une pour chacun des cas suivants : 1) le premier message du robot conversationnel de notre site Web, 2) une offre d’emploi où l’IA aide à trier les candidatures, 3) un courriel qui informe une personne que sa candidature a été refusée par un système automatisé et lui explique comment demander une révision par une personne, 4) une légende pour des photos de catalogue où la pièce est générée par l’IA, mais où les meubles sont réels. Garde chaque mention sous 40 mots et évite le jargon juridique.
```

> **À essayer :** dressez la liste de tous les endroits où votre organisation utilise l’IA et où un client, un candidat ou le public voit le résultat. À côté de chacun, indiquez lequel des quatre déclencheurs s’applique, s’il y a lieu. Ceux qui n’en ont aucun relèvent de votre choix; les autres exigent une mention de divulgation.

## Où la divulgation est-elle obligatoire : au Québec, dans les offres d’emploi en Ontario, dans l’UE, dans les États américains?

**Québec.** Il n’y a pas de loi générale sur l’étiquetage de l’IA. La règle clé est l’article 12.1 de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : quand une décision au sujet d’une personne repose uniquement sur un traitement automatisé de ses renseignements personnels, vous devez l’en informer, lui expliquer sur demande les principaux facteurs et lui permettre de présenter ses observations à quelqu’un qui peut réviser la décision.

**Offres d’emploi en Ontario.** Pour les offres d’emploi annoncées publiquement le 1er janvier 2026 ou après, les employeurs de 25 employés ou plus doivent indiquer s’ils utilisent l’IA pour présélectionner, évaluer ou choisir les candidats. Tous les employés comptent, y compris à temps partiel, dans tous les établissements. Une courte mention suffit, même quand une firme de recrutement fait le tri; les affiches générales du type « On embauche » et les offres réservées au personnel interne ne sont pas visées.

**Union européenne.** L’article 50, décrit plus haut, s’applique depuis le 2 août 2026.

**États américains.** Les règles varient d’un État à l’autre et changent vite. La règle de l’Utah, qui oblige à répondre si on le demande, est l’une des plus directes pour les entreprises ordinaires; si vous servez des clients dans d’autres États, vérifiez leurs règles avant d’y lancer un robot conversationnel ou un processus de décision automatisé.

## Sources

- Regulation (EU) 2024/1689 (Artificial Intelligence Act): https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj/eng
- Your guide to the Employment Standards Act: Requirements related to publicly advertised job postings: https://www.ontario.ca/document/your-guide-employment-standards-act-0/requirements-related-publicly-advertised-job
- S.B. 226 Artificial Intelligence Consumer Protection Amendments (enrolled copy): https://le.utah.gov/Session/2025/bills/enrolled/SB0226.pdf