# À qui appartient le texte ou l’image qu’une IA a créé pour vous?

Date: 2026-10-28 · Author: Robert Scales · https://guidetoartificialintelligence.com/fr/apprendre/proprietaire-contenu-genere-ia-2026/

**Answer:** En octobre 2026, les parties que vous avez créées vous-même vous appartiennent, mais un texte ou une image générés à partir d’un simple prompt ne sont probablement pas protégés par le droit d’auteur aux États-Unis et ont peu de chances de l’être au Canada. Si vous voulez posséder quelque chose, ajoutez-y un vrai travail humain et, pour un logo, pensez à l’enregistrement d’une marque de commerce plutôt qu’au droit d’auteur.

Le **droit d’auteur** est le droit d’empêcher les autres de copier une œuvre de création. Il existe pour récompenser les auteurs et, au Canada comme aux États-Unis, l’auteur est compris comme un être humain. C’est pourquoi la propriété de ce que produit une IA pose une énigme : quand vous tapez un prompt d’une ligne et qu’un générateur d’images dessine la scène, qui est l’auteur? En octobre 2026, la réponse pratique dans les deux pays est que personne ne possède clairement la partie purement générée, alors que vous possédez tout ce que vous avez apporté vous-même.

Cela compte dans le travail de tous les jours. Un billet de blogue que vous avez rédigé puis fait peaufiner par une IA reste surtout le vôtre. Une affiche produite entièrement à partir d’un prompt pourrait être copiée librement par n’importe qui. La différence tient à la part de l’œuvre finale qui reflète vos propres choix.

## Où en est-on en octobre 2026?

**États-Unis.** Le rapport de janvier 2025 du Copyright Office des États-Unis sur la protection des œuvres expose la position actuelle. Utiliser l’IA comme outil n’enlève pas la protection de ce que vous créez. Mais le contenu généré par l’IA, ou produit sans contrôle humain suffisant sur ses éléments expressifs, n’est pas protégé et, avec les outils actuels, les prompts seuls ne sont pas considérés comme un contrôle suffisant. Ce qui peut être protégé, c’est votre propre expression qui reste visible dans le résultat, ainsi que la sélection, l’agencement ou la modification créative de contenu produit par l’IA. Chaque cas est tranché selon ses faits. En mars 2026, la Cour suprême des États-Unis [a refusé d’entendre l’appel de Stephen Thaler](https://www.supremecourt.gov/docket/docketfiles/html/public/25-449.html), ce qui maintient la décision selon laquelle une œuvre dont le seul auteur est un système d’IA ne peut pas être enregistrée.

**Canada.** La Loi sur le droit d’auteur ne définit jamais le mot « auteur ». Dans sa consultation de 2023 sur l’IA générative, le gouvernement fédéral a expliqué que la jurisprudence canadienne désigne un auteur humain qui apporte à l’œuvre son propre talent et son jugement. Il ajoutait qu’une personne qui travaille avec l’IA peut apporter assez pour être l’auteur, mais que c’est beaucoup moins probable quand l’œuvre découle seulement de courtes instructions. Le document qualifiait de question ouverte celle de savoir à qui devraient appartenir les œuvres générées par l’IA, et sollicitait des avis sur trois options : protéger uniquement les œuvres faites par des humains, attribuer la qualité d’auteur à la personne qui a pris les dispositions pour créer l’œuvre, ou créer un nouveau type de droit pour ce que produit l’IA.

## Quelle part de votre travail est protégée?

Ce tableau résume comment ces principes s’appliqueront probablement. C’est un repère pour apprendre, pas un avis juridique sur votre travail.

| Ce que vous avez fait | Probablement protégé? | Ce qui vous appartient |
|---|---|---|
| Un article que vous avez écrit, avec des corrections suggérées par l’IA | Oui | Votre texte et les corrections que vous avez choisi de garder |
| Une image générée à partir d’un seul prompt | Probablement pas | Peu ou rien dans l’image elle-même |
| Une image d’IA que vous avez redessinée, recolorée et recomposée | En partie | Vos modifications |
| Une brochure qui combine votre texte et des images d’IA que vous avez choisies et disposées | En partie | Votre texte, ainsi que la sélection et la mise en page |
| Une chanson avec vos paroles et un accompagnement généré par l’IA | En partie | Vos paroles |

La logique est constante : la protection suit les décisions créatives humaines, pas le temps passé sur les prompts.

## Un exemple concret : le logo d’un café

Un café de Papineauville demande à un générateur d’images « une tasse de café fumante dans une feuille d’érable, style épuré, deux couleurs ». Le cinquième résultat est proche de ce que veut la propriétaire. Si le café utilise cette image telle quelle, il n’aura peut-être aucun droit d’auteur à faire valoir.

Voici comment la propriétaire peut en faire un travail qui lui appartient plus clairement :

1. **Traiter l’image d’IA comme une esquisse.** L’imprimer ou l’ouvrir dans un logiciel de dessin comme calque de référence.
2. **La redessiner.** Retracer et retravailler les formes à la main ou dans un éditeur vectoriel, en changeant les proportions et les détails.
3. **Ajouter des éléments originaux.** Un lettrage dessiné à la main pour le nom du café, une palette de couleurs choisie par la propriétaire.
4. **Tenir un registre.** Conserver le prompt, la référence générée et chaque version du dessin retravaillé, avec les dates.

Un assistant d’IA peut aider à tenir ce registre :

```prompt
Je crée un logo pour mon café. Je suis partie d’une image générée par IA, puis je l’ai redessinée moi-même. Fais-moi un modèle de registre d’une page avec des colonnes pour la date, la version, ce que l’IA a produit, ce que j’ai modifié à la main et le nom du fichier. Ajoute deux lignes d’exemple à partir de cette description : j’ai redessiné le contour de la tasse dans un éditeur vectoriel et j’ai remplacé le lettrage généré par mon propre lettrage fait à la main.
```

> **À essayer :** choisissez une création que vous avez publiée avec l’aide de l’IA. Dressez deux listes : les décisions que vous avez prises et celles que l’IA a prises. Si la deuxième liste est beaucoup plus longue, partez du principe que cette création n’est pas protégée, et demandez-vous si cela compte pour vous.

## Quelqu’un d’autre peut-il copier votre logo généré par IA, et comment le protéger?

Si le logo est entièrement généré par l’IA, le droit d’auteur risque de vous offrir peu d’appui, et un concurrent pourrait copier l’image elle-même. Ajouter un travail humain important, comme dans l’exemple du café, améliore votre position, mais seulement pour les parties que vous avez faites.

Pour un logo, l’outil le plus utile est toutefois souvent la **marque de commerce**, un régime distinct. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) classe les marques, les logos et les slogans parmi les marques de commerce, et les œuvres écrites, les vidéos et la musique sous le droit d’auteur. Une marque de commerce enregistrée donne à son propriétaire l’usage exclusif de la marque partout au Canada pour une période renouvelable de 10 ans, et empêche d’autres personnes d’enregistrer ou d’employer une marque semblable au point de prêter à confusion. Posséder le nom de domaine correspondant, ou constituer une société sous ce nom, ne crée à lui seul aucun droit de marque.

L’IA ajoute une raison de plus d’enregistrer avec soin. Un générateur d’images peut produire quelque chose de proche d’une marque existante sans vous en avertir. L’OPIC recommande de chercher parmi les marques enregistrées et les demandes en cours avant de déposer la vôtre, et cette recherche sert aussi à vérifier que votre nouveau logo n’imite pas celui de quelqu’un d’autre. Une fois la marque enregistrée, vous devez continuer à l’employer pour les produits ou services indiqués, sinon elle peut être radiée du registre.

Pour un logo qui accompagnera votre entreprise pendant des années, une courte consultation avec un agent de marques de commerce agréé avant d’imprimer les enseignes et les tasses est généralement un argent bien investi.

## Sources

- Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability: https://www.copyright.gov/ai/Copyright-and-Artificial-Intelligence-Part-2-Copyrightability-Report.pdf
- Consultation paper: Consultation on Copyright in the Age of Generative Artificial Intelligence: https://ised-isde.canada.ca/site/strategic-policy-sector/en/marketplace-framework-policy/consultation-paper-consultation-copyright-age-generative-artificial-intelligence
- Trademarks: Learn the basics, protect your brand: https://ised-isde.canada.ca/site/canadian-intellectual-property-office/en/trademark-learn-basic/trademarks-learn-basics-protect-your-brand-learn-why-trademarks-matter