# Pourquoi des médias d’information canadiens poursuivent-ils OpenAI?

Date: 2026-10-28 · Author: Robert Scales · https://guidetoartificialintelligence.com/fr/apprendre/medias-canadiens-poursuivent-openai/

**Answer:** Six médias canadiens, dont le Toronto Star, Postmedia, The Globe and Mail, La Presse Canadienne et CBC/Radio-Canada, affirment qu’OpenAI a copié leurs articles sans permission pour construire et faire fonctionner les modèles derrière ChatGPT, en violation du droit d’auteur et des conditions d’utilisation de leurs sites. En novembre 2025, un tribunal ontarien a seulement décidé que l’affaire peut être entendue en Ontario; la question de savoir si OpenAI a réellement violé leurs droits reste entière.

Les grands modèles de langage apprennent à partir d’énormes quantités de texte, et l’information journalistique compte parmi les textes les mieux écrits et les plus à jour du Web. C’est pourquoi des éditeurs des deux côtés de la frontière se sont adressés aux tribunaux. Au Canada, un groupe d’entreprises de presse a intenté une action en 2024 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, au rôle commercial (*Commercial List*), qui traite les affaires commerciales complexes. Les demandeurs sont Toronto Star Newspapers, Metroland Media, Postmedia (avec PNI Maritimes), The Globe and Mail, La Presse Canadienne et CBC/Radio-Canada. Les défendeurs forment une famille de sociétés OpenAI constituées au Delaware et établies en Californie.

Leur poursuite ne porte pas seulement sur le droit d’auteur. Elle repose sur trois prétentions principales, plus une quatrième allégation, et chacune pourrait compter pour quiconque publie en ligne.

## Ce que les médias reprochent à OpenAI

Selon la déclaration modifiée, telle que citée par le tribunal :

| Prétention | Ce que cela veut dire en mots simples |
|---|---|
| Violation du droit d’auteur | OpenAI a moissonné, c’est-à-dire consulté et copié automatiquement, leurs articles, vidéos et autres œuvres, s’en est servie comme données d’entraînement et continue de les copier pour répondre aux prompts des utilisateurs |
| Contournement de mesures de protection | En recueillant les œuvres, OpenAI a contourné les mesures techniques que les médias utilisent pour contrôler l’accès |
| Violation de contrat | Les conditions d’utilisation de leurs sites interdisent la réutilisation commerciale, et le moissonnage d’OpenAI a enfreint ces conditions |
| Enrichissement injustifié | Les sociétés d’OpenAI ont tiré profit d’un contenu qu’elles n’avaient pas le droit de prendre |

La demande vise le contenu en ligne à partir de 2015. Elle affirme aussi que les œuvres ont pu parvenir à OpenAI par des collections de tiers comme Common Crawl, une archive gratuite de pages Web, et pas seulement par les sites des médias eux-mêmes.

## Quelles règles canadiennes sont en jeu

Deux notions juridiques canadiennes sous-tendent ces prétentions. La **Loi sur le droit d’auteur** permet d’utiliser des œuvres sans permission grâce à l’**utilisation équitable**, mais seulement à des fins énumérées : recherche, étude privée, éducation, parodie ou satire, plus quelques autres assorties de conditions. L’entraînement d’un modèle d’IA commercial ne figure pas comme tel dans cette liste; le débat portera donc sur la question de savoir s’il entre dans l’une de ces fins. La Loi interdit aussi de contourner les **mesures techniques de protection**, ces verrous numériques qui protègent le contenu, sous réserve d’exceptions étroites.

## Que peut vérifier un éditeur sur son propre site?

Si vous publiez vous-même en ligne, cette affaire rappelle les outils sur lesquels les médias se sont appuyés. Voici une vérification concrète à faire cette semaine :

1. **Conditions d’utilisation.** Votre site en a-t-il, et disent-elles si la copie automatisée ou la réutilisation commerciale est permise?
2. **Règles pour les robots.** Votre fichier robots.txt nomme-t-il les robots d’entraînement d’IA?
3. **Contrôle d’accès.** Le contenu payant ou réservé aux membres est-il derrière une vraie connexion, et pas seulement caché des menus?
4. **Archives.** Conservez-vous des copies datées de vos conditions et de votre robots.txt, pour pouvoir montrer ce qui s’appliquait et quand?

> **À essayer :** collez les conditions d’utilisation de votre site dans un assistant d’IA et demandez : « Ce texte dit-il quelque chose sur le moissonnage automatisé, l’entraînement d’IA ou la réutilisation commerciale? Cite les passages pertinents et dresse la liste de ce qui manque. » Comparez ensuite sa réponse avec le texte vous-même.

## Qu’a décidé le tribunal ontarien, et quelle est la suite?

OpenAI a d’abord soutenu que l’affaire n’avait rien à faire en Ontario. Ses sociétés sont américaines, disait-elle, et l’entraînement de ses modèles a eu lieu hors du Canada : un tribunal canadien n’aurait donc pas compétence, et les États-Unis seraient le meilleur endroit pour poursuivre. Le 7 novembre 2025, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a en grande partie rejeté cette requête dans une décision citée sous la référence 2025 ONSC 6217.

La décision comporte trois volets :

1. **Quatre entités d’OpenAI sont écartées.** Le tribunal a suspendu l’action contre quatre sociétés, le commandité d’OpenAI et trois entités liées à son fonds de démarrage, parce qu’on n’a pas démontré leur participation aux activités en cause.
2. **Six restent dans la cause.** OpenAI, Inc., OpenAI OpCo, OpenAI, LLC et trois sociétés mères à but lucratif demeurent défenderesses. Le tribunal a jugé les liens avec l’Ontario assez solides pour entendre l’affaire : ces sociétés exercent des activités dans la province, des actes fautifs y auraient été commis, et les conditions d’utilisation des médias, régies par le droit ontarien, créent un lien contractuel.
3. **L’Ontario est le bon forum.** OpenAI n’a pas démontré qu’un tribunal américain était nettement mieux placé. Le tribunal a ajouté que la possibilité que des tribunaux américains arrivent à des résultats différents sur l’utilisation équitable à l’américaine (*fair use*) ne justifiait pas de bloquer des réclamations canadiennes.

Le tribunal a pris soin de préciser qu’il s’agissait d’une décision préliminaire et non d’une décision sur le fond. Personne n’a encore statué qu’OpenAI a violé le droit d’auteur de qui que ce soit au Canada, ni le contraire.

**La suite** est la partie la plus lente. L’affaire avance maintenant vers le fond, où les questions difficiles seront débattues preuves à l’appui. L’une est territoriale : au Canada, le droit d’auteur est violé par des actes commis au Canada, et le tribunal a reconnu que l’argument d’OpenAI sur l’endroit où la copie a eu lieu a un certain poids sur ce point. Les autres : l’entraînement constitue-t-il une utilisation équitable, le moissonnage a-t-il contourné des mesures de protection, et un robot d’indexation peut-il être lié par les conditions d’utilisation d’un site? Les affaires de ce genre peuvent durer des années, et certaines se terminent par un règlement ou une entente de licence avant le procès.

Le Parlement pourrait aussi changer les règles du jeu. Ottawa a tenu une consultation publique sur le droit d’auteur et l’IA générative, close en janvier 2024, puis publié un rapport « Ce que nous avons entendu ». La prochaine étape annoncée : le gouvernement continue d’examiner comment répondre à ces préoccupations dans le cadre du droit d’auteur ou par d’autres moyens. En octobre 2026, aucune modification visant l’entraînement de l’IA n’a été adoptée.

Pour les personnes qui utilisent simplement ChatGPT, rien ne change aujourd’hui : le service continue de fonctionner pendant que l’affaire suit son cours. Si vous dirigez une publication et envisagez votre propre recours ou une offre de licence, c’est une discussion à avoir avec un avocat en droit d’auteur, puisque les réponses dépendent de ce qui vous appartient et de l’endroit où la copie a eu lieu.

## Sources

- Toronto Star Newspapers Limited v. OpenAI Inc., 2025 ONSC 6217 (endorsement on jurisdiction motion): https://litigate.com/assets/uploads/20251126-143435-3326-Toronto-Star-Newspapers-et-al-v.-OpenAI-et-al-CV-24-00732231-00CL.Endorsement.September.10.2025.Jurisdiction.Motion.FINAL.2.pdf
- Copyright Act (R.S.C., 1985, c. C-42): https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/FullText.html
- Consultation on Copyright in the Age of Generative Artificial Intelligence: https://ised-isde.canada.ca/site/strategic-policy-sector/en/marketplace-framework-policy/consultation-copyright-age-generative-artificial-intelligence